HemoCue – Politique de confidentialité

Date d’effet 2023-01-27 (dernière mise à jour 2023-01-27)

À PROPOS DE CETTE POLITIQUE

HemoCue respecte votre vie privée et assure la protection de vos données personnelles. La présente politique (« Politique ») explique comment HemoCue, ses sociétés affiliées, filiales ou sociétés apparentées, dont la liste complète peut être consultée ici (collectivement, « HemoCue », « notre », « nos » ou « nous »), collecte, utilise, partage, transfère et traite les données collectées auprès de vous ou à votre sujet.

Les « Données personnelles » sont toutes les informations qui peuvent être utilisées pour identifier directement ou indirectement une personne ou dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles soient liées à une personne. Cela peut inclure des éléments tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, les détails de carte de crédit, l’adresse e-mail, le numéro d’identification, l’adresse de protocole Internet (IP) d’un appareil électronique utilisé par une personne, ou tout autre code d’identification (même en l’absence d’autres informations d’identification). Les données statistiques et métriques non identifiables ne sont pas considérées comme des Données personnelles.

La filiale, la société affiliée ou la société liée de HemoCue avec laquelle vous interagissez est, le cas échéant, responsable du traitement (ou équivalent en vertu de la loi applicable) de vos Données personnelles. Une liste des entités juridiques compétentes qui agissent en tant que responsables du traitement des données est disponible dans l’Annexe 1 de la présente Politique.

PORTÉE

Cette politique décrit les types de Données personnelles que nous pouvons collecter, traiter ou divulguer à votre sujet et comment vous pouvez régir ce traitement en exerçant des droits légaux applicables. La présente Politique s’applique à la fois à la collecte d’informations en ligne et hors ligne, y compris à votre utilisation de sites Web ou de sous-domaines que nous exploitons, aux applications mobiles, lorsque nous fournissons des produits et/ou des services ou lorsque nous vous indiquons des éléments d’intérêt potentiels et dans d’autres situations dans lesquelles vous interagissez avec nous en personne, par téléphone ou par courrier lorsque la présente Politique est publiée ou citée en référence.

Il peut arriver que vous receviez une notice de confidentialité spécifique à certaines circonstances qui est distincte de la présente politique, comme des notices de confidentialité pour des activités spécifiques telles que le recrutement. Dans la mesure où vous avez reçu une autre notice, ces notices s’appliquent et régissent nos interactions avec vous. Si vous fournissez des Données personnelles concernant des parties autres que vous-même, vous êtes responsable de les informer sur la manière dont nous traiterons leurs Données personnelles et, le cas échéant, sur la manière dont nous obtiendrons les consentements préalables nécessaires.

Nous nous engageons à traiter les Données personnelles conformément aux lois applicables. Veuillez noter que si vous ne souhaitez pas nous fournir vos Données personnelles, certains produits et/ou services peuvent devenir indisponibles pour vous. Votre utilisation de l’une ou de toutes ces plateformes indique que vous avez été informé de notre collecte, utilisation, transfert et divulgation de vos informations comme décrit dans la présente Politique dans la mesure permise par la loi applicable.

VOS INFORMATIONS

Nous entrons en relation avec des personnes pour de nombreuses raisons différentes. Ces interactions nous permettent d’accéder directement ou indirectement à vos Données personnelles. Le tableau ci-après récapitule la manière dont nous pouvons collecter, traiter et utiliser les Données personnelles, notre base juridique pour le traitement de vos informations et les destinataires potentiels de vos informations. Veuillez noter que toutes les instances peuvent ne pas être compétentes en toutes circonstances.

CATÉGORIES GÉNÉRALES DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Le tableau ci-après indique les catégories et les sources de Données personnelles pouvant être traitées dans le cadre de la présente Politique, ainsi que les finalités et les bases juridiques de ce traitement. Veuillez noter que les éléments contenus dans ce tableau peuvent être partagés, reçus ou traités par HemoCue, nos partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services ou à améliorer notre activité marketing ou notre administration, les professionnels de la santé (« HCP », Healthcare Practitioners), les patients, les personnes ayant légalement le droit d’accéder aux Données personnelles et les Parties impliquées dans des transactions commerciales potentielles.

Identité et coordonnées

Exemples de Données personnelles traitées

Nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, fonction, numéros de licence professionnelle, nom d’utilisateur et mot de passe du compte, adresse IP et identifiant national du fournisseur ou numéro de licence d’État

Sources des Données personnelles

Directement auprès de vous ; depuis vos appareils ; auprès de nos partenaires commerciaux ; à partir de sources accessibles au public ; auprès de votre HCP ; auprès de vos patients ; auprès d’autres filiales, sociétés affiliées ou sociétés liées de HemoCue comme détaillé ici ;

Finalité du traitement des Données personnelles

Pour vous fournir nos produits et services ; communiquer avec vous ; vous identifier et vous authentifier ; personnaliser le contenu à votre intention ; détecter les incidents de sécurité ; vous protéger contre les activités malveillantes ou illégales ; offrir ou fournir nos produits et services ; assurer l’utilisation appropriée de nos produits et services ; améliorer nos produits et services ; pour une utilisation transitoire à court terme ; à des fins administratives ; pour le marketing, la recherche interne et le développement ; et/ou pour l’assurance qualité

Base juridique du traitement des Données personnelles

Aux fins de nos intérêts légitimes ; dans l’intérêt public ; pour se conformer à une obligation légale ; exécuter un contrat ; protéger des intérêts vitaux ; dans le but de contribuer à un traitement médical et/ou un diagnostic ; de promouvoir la qualité et la sécurité des produits/services/dispositifs médicaux ; dans des circonstances où nous avons demandé et obtenu le consentement ; et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi en fonction du type de Données personnelles

Informations démographiques

Exemples de Données personnelles traitées

Âge, genre, état civil, situation de handicap et date de naissance

Sources des Données personnelles

Directement auprès de vous ; depuis vos appareils ; auprès de nos partenaires commerciaux ; à partir de sources accessibles au public ; auprès de votre HCP ; auprès de vos patients ; auprès d’autres filiales, sociétés affiliées ou sociétés liées de HemoCue comme détaillé ici ;

Finalité du traitement des Données personnelles

Pour vous fournir nos produits et services ; communiquer avec vous ; vous identifier et vous authentifier ; personnaliser le contenu à votre intention ; détecter les incidents de sécurité ; vous protéger contre les activités malveillantes ou illégales ; offrir ou fournir nos produits et services ; assurer l’utilisation appropriée de nos produits et services ; améliorer nos produits et services ; pour une utilisation transitoire à court terme ; à des fins administratives ; pour le marketing, la recherche interne et le développement ; et/ou pour l’assurance qualité

Base juridique du traitement des Données personnelles

Aux fins de nos intérêts légitimes ; dans l’intérêt public ; pour se conformer à une obligation légale ; exécuter un contrat ; protéger des intérêts vitaux ; dans le but de contribuer à un traitement médical et/ou un diagnostic ; de promouvoir la qualité et la sécurité des produits/services/dispositifs médicaux ; dans des circonstances où nous avons demandé et obtenu le consentement ; et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi en fonction du type de Données personnelles

Informations commerciales et financières

Exemples de Données personnelles traitées

Registres des transactions, produits et services (achetés, obtenus ou envisagés), documentation demandée, registres du service client, historique des transactions financières, transferts de valeur et numéro de compte financier

Sources des Données personnelles

Directement auprès de vous ; depuis vos appareils ; auprès de nos partenaires commerciaux ; à partir de sources accessibles au public ; auprès de votre HCP ; auprès de vos patients ; auprès d’autres filiales, sociétés affiliées ou sociétés liées de HemoCue comme détaillé ici ;

Finalité du traitement des Données personnelles

Pour vous fournir nos produits et services ; communiquer avec vous ; vous identifier et vous authentifier ; personnaliser le contenu à votre intention ; détecter les incidents de sécurité ; vous protéger contre les activités malveillantes ou illégales ; offrir ou fournir nos produits et services ; assurer l’utilisation appropriée de nos produits et services ; améliorer nos produits et services ; pour une utilisation transitoire à court terme ; à des fins administratives ; pour le marketing, la recherche interne et le développement ; et/ou pour l’assurance qualité

Base juridique du traitement des Données personnelles

Aux fins de nos intérêts légitimes ; dans l’intérêt public ; pour se conformer à une obligation légale ; exécuter un contrat ; protéger des intérêts vitaux ; dans le but de contribuer à un traitement médical et/ou un diagnostic ; de promouvoir la qualité et la sécurité des produits/services/dispositifs médicaux ; dans des circonstances où nous avons demandé et obtenu le consentement ; et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi en fonction du type de Données personnelles

Informations sur la profession et la formation

Exemples de Données personnelles traitées

Intitulé du poste ou poste, employeur, numéro d’identification national de fournisseur, compétences professionnelles, antécédents professionnels, diplôme d’études supérieures, certification, formation spécialisée, réponses aux enquêtes et questionnaires, et historique des inscriptions à nos événements de formation, profil LinkedIn

Sources des Données personnelles

Directement auprès de vous ; depuis vos appareils ; auprès de nos partenaires commerciaux ; à partir de sources accessibles au public ; auprès de votre HCP ; auprès de vos patients ; auprès d’autres filiales, sociétés affiliées ou sociétés liées de HemoCue comme détaillé ici ;

Finalité du traitement des Données personnelles

Pour vous fournir nos produits et services ; communiquer avec vous ; vous identifier et vous authentifier ; personnaliser le contenu à votre intention ; détecter les incidents de sécurité ; vous protéger contre les activités malveillantes ou illégales ; offrir ou fournir nos produits et services ; assurer l’utilisation appropriée de nos produits et services ; améliorer nos produits et services ; pour une utilisation transitoire à court terme ; à des fins administratives ; pour le marketing, la recherche interne et le développement ; et/ou pour l’assurance qualité

Base juridique du traitement des Données personnelles

Aux fins de nos intérêts légitimes ; dans l’intérêt public ; pour se conformer à une obligation légale ; exécuter un contrat ; protéger des intérêts vitaux ; dans le but de contribuer à un traitement médical et/ou un diagnostic ; de promouvoir la qualité et la sécurité des produits/services/dispositifs médicaux ; dans des circonstances où nous avons demandé et obtenu le consentement ; et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi en fonction du type de Données personnelles

Informations techniques

Exemples de Données personnelles traitées

Adresses IP, type de navigateur, langue du navigateur, type d’appareil, identifiants de publicité associés à votre appareil (tels que l’identifiant de publicité d’Apple (IDFA, Identifier for Advertising) ou l’identifiant de publicité d’Android (Android Advertising ID, AAID)), la date et l’heure auxquelles vous utilisez nos produits et services, les adresses URL (Uniform Resource Locators) (c’est-à-dire les adresses de sites Web) visitées avant d’arriver et après avoir quitté nos produits et services, activité sur nos produits et services et sites Web ou applications de référence, données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies similaires, et informations de géolocalisation

Sources des Données personnelles

Directement auprès de vous ; depuis vos appareils ; auprès de nos partenaires commerciaux ; à partir de sources accessibles au public ; auprès de votre HCP ; auprès de vos patients ; auprès d’autres filiales, sociétés affiliées ou sociétés liées de HemoCue comme détaillé ici ;

Finalité du traitement des Données personnelles

Pour vous fournir nos produits et services ; communiquer avec vous ; vous identifier et vous authentifier ; personnaliser le contenu à votre intention ; détecter les incidents de sécurité ; vous protéger contre les activités malveillantes ou illégales ; offrir ou fournir nos produits et services ; assurer l’utilisation appropriée de nos produits et services ; améliorer nos produits et services ; pour une utilisation transitoire à court terme ; à des fins administratives ; pour le marketing, la recherche interne et le développement ; et/ou pour l’assurance qualité

Base juridique du traitement des Données personnelles

Aux fins de nos intérêts légitimes ; dans l’intérêt public ; pour se conformer à une obligation légale ; exécuter un contrat ; protéger des intérêts vitaux ; dans le but de contribuer à un traitement médical et/ou un diagnostic ; de promouvoir la qualité et la sécurité des produits/services/dispositifs médicaux ; dans des circonstances où nous avons demandé et obtenu le consentement ; et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi en fonction du type de Données personnelles

Informations concernant la santé

Exemples de Données personnelles traitées

Informations concernant votre traitement, y compris votre date de naissance, genre, vos dates de traitement, antécédents médicaux et informations sur le traitement, mesures des résultats rapportés par le patient (par exemple, réponses aux questionnaires et enquêtes), radiographies, imagerie par résonance magnétique, analyses médicales, activité de l’utilisateur, photos et vidéos des activités de traitement, achèvement de la thérapie et détails d’utilisation, et communications avec votre fournisseur de soins de santé et/ou patient, y compris des séquences audio et/ou vidéo extraites de consultations de télémédecine, informations sur les allergies ; informations sur l’assurance-maladie et détails y afférant.

Sources of Personal Data

Directement auprès de vous ; depuis vos appareils ; auprès de nos partenaires commerciaux ; à partir de sources accessibles au public ; auprès de votre HCP ; auprès de vos patients ; auprès d’autres filiales, sociétés affiliées ou sociétés liées de HemoCue comme détaillé ici ;

Finalité du traitement des Données personnelles

Pour vous fournir nos produits et services ; communiquer avec vous ; vous identifier et vous authentifier ; personnaliser le contenu à votre intention ; détecter les incidents de sécurité ; vous protéger contre les activités malveillantes ou illégales ; offrir ou fournir nos produits et services ; assurer l’utilisation appropriée de nos produits et services ; améliorer nos produits et services ; pour une utilisation transitoire à court terme ; à des fins administratives ; pour le marketing, la recherche interne et le développement ; et/ou pour l’assurance qualité

Base juridique du traitement des Données personnelles

Aux fins de nos intérêts légitimes ; dans l’intérêt public ; pour se conformer à une obligation légale ; exécuter un contrat ; protéger des intérêts vitaux ; dans le but de contribuer à un traitement médical et/ou un diagnostic ; de promouvoir la qualité et la sécurité des produits/services/dispositifs médicaux ; dans des circonstances où nous avons demandé et obtenu le consentement ; et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi en fonction du type de Données personnelles

HEALTH INSURANCE PORTABILITY AND ACCOUNTABILITY ACT (HIPPA, loi américaine sur l’assurance-maladie)

Si vous êtes un patient résidant aux États-Unis, veuillez noter que la présente Politique est distincte de la notice des pratiques de confidentialité du HIPAA de votre HCP, qui décrit comment ce dernier utilise et divulgue les informations individuellement identifiables qu’il recueille à propos de votre santé, ainsi que toutes les autres pratiques de confidentialité qu’il met en œuvre. Les Données personnelles que nous recevons au nom de votre professionnel de santé ne sont pas soumises à la présente Politique.

DONNÉES AGRÉGÉES, ANONYMISÉES ET DÉSIDENTIFIÉES

HemoCue peut traiter les données anonymisées/désidentifiées. Il s’agit de données dont les caractéristiques permettant de vous identifier, directement ou indirectement, ont été supprimées de sorte que vous ne soyez plus identifiable, et ces informations ne sont plus considérées comme des Données personnelles en vertu des lois sur la protection des données. Cela inclut aux États-Unis la suppression des identifiants des informations de santé protégées requises par le HIPAA, 45 CFR § 164.514(b)(2), pour que ces données soient considérées comme anonymisées. Nous nous appuyons sur nos intérêts commerciaux légitimes, nos recherches scientifiques ou historiques et/ou à des fins statistiques, sur le consentement ou d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi comme base juridique pour anonymiser les données personnelles.

Nous pouvons également obtenir et utiliser certains types de jeux de données combinés, tels que des données démographiques à quelque fin que ce soit (« Données agrégées »). Les Données agrégées peuvent être dérivées de vos Données personnelles sans pour autant révéler directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger certaines de vos données liées aux technologies de l’information avec les données d’autres personnes pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique sur notre site Web. Nous pouvons utiliser les Données agrégées à toutes fins sans restriction. Cependant, si nous recombinons ou reconnectons les Données agrégées avec vos Données personnelles afin qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente Politique.

COMBINAISON D’INFORMATIONS

Nous combinons les informations que nous collectons sur le site Web avec les informations que nous recevons de votre part en personne, par e-mail ou par d’autres moyens de communication. Nous combinons également les informations que vous fournissez avec les informations que nous obtenons auprès de tiers, de prestataires de services, de sources accessibles au public et de nos filiales, sociétés affiliées ou sociétés liées.

INFORMATIONS COLLECTÉES AUPRÈS DES ENFANTS

Nos sites et applications sont destinés aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de Données personnelles auprès d’enfants de 17 ans ou moins sans l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal. Si vous êtes un parent ou un représentant légal et si vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations, vous pouvez nous envoyer un e-mail ou nous écrire en utilisant les coordonnées de la section « Nous contacter » ci-après.

STOCKAGE DES INFORMATIONS

Nous pouvons transférer, traiter et stocker vos informations aux États-Unis, au Canada, en Inde, dans les États membres de l’Union européenne, au Royaume-Uni ou dans d’autres pays. Nos filiales ou d’autres fournisseurs de services tiers peuvent également transférer, traiter ou stocker vos informations aux États-Unis ou dans d’autres pays. Nos sites et entreprises peuvent être soumis aux lois américaines, qui sont susceptibles de ne pas offrir le même niveau de protection que celles de votre pays.

TRANSFERT INTERNATIONAL DES DONNÉES

Nous pouvons transmettre vos Données personnelles à des destinataires dans d’autres pays que celui dans lequel vos Données personnelles ont été initialement collectées. Lorsque nous transférons vos Données personnelles de cette manière, nous prenons des mesures pour que vos données soient protégées conformément aux lois et aux exigences de votre pays, y compris les exigences qui s’appliquent aux transferts de données internationaux. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour fournir un niveau de sécurité adapté au risque de destruction accidentelle ou illicite, de perte, d’altération, de divulgation ou d’accès non autorisé à vos Données personnelles. Comme c’est le cas pour tous les sites Web, applications, produits et services, nous ne pouvons malheureusement pas garantir la sécurité des données collectées à tout moment.

VENTE OU TRANSFERT DES DONNÉES

Si nous sommes impliqués dans une vente ou un transfert de tout ou partie de nos actifs ou opérations commerciales via une transaction d’actions ou d’actifs, vos Données personnelles peuvent être transmises à l’organisation acquérante qui sera tenue d’appliquer au moins les mêmes niveaux, voire des niveaux plus élevés, de prise en charge dans le traitement de vos Données personnelles. Si une telle vente ou un tel transfert se produit, et si la loi l’exige, vous en serez informé et pourrez retirer votre consentement ou, le cas échéant, exercer tout autre droit légalement disponible, comme indiqué dans la section « Droits et choix » de la présente Politique concernant le traitement et l’utilisation de vos Données personnelles par le cessionnaire.

COOKIES, BALISES WEB ET AUTRES OUTILS DE SUIVI

Comme indiqué dans le tableau précédant, votre interaction avec nos sites Web est une source supplémentaire de collecte de vos informations. Nous pouvons utiliser des « cookies », des balises Web et d’autres technologies pour nous permettre d’évaluer et d’améliorer le contenu ou les fonctions des produits ou services que nous fournissons. Nous collectons vos informations par le biais de plusieurs méthodes :

• Balises Web
• Pixels
• Tags
• Cookies de suivi
• Cookies de ciblage marketing
• Cookies d’analyse
• Cookies de réseaux sociaux

Notre Politique en matière de cookies fournit des informations plus détaillées à ce sujet et sur la manière dont nous utilisons les cookies pour améliorer votre expérience et mieux vous servir.

LIENS ET OUTILS TIERS

Sur nos plateformes, nous pouvons créer des liens vers d’autres sites ou applications que nous ne contrôlons pas. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers une plateforme hors de notre contrôle. La présente politique ne s’applique pas aux pratiques de confidentialité de ce site Web ou de cette plateforme. Lisez attentivement les politiques de confidentialité des autres entreprises. Nous ne sommes pas responsables de ces tiers. Notre site peut également diffuser du contenu tiers avec ses propres cookies ou technologies de suivi. Nous ne contrôlons pas l’utilisation de ces technologies.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons les Données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels les Données personnelles ont été collectées ou pendant la période prescrite par les lois applicables, la plus longue des deux étant retenue. Pour déterminer la durée de conservation de vos Données personnelles, les éléments suivants sont pris en compte :

• Le risque potentiel de préjudice si les données ont fait l’objet d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée.
• Le volume et la sensibilité des Données personnelles.
• Les exigences légales applicables.
• Si les circonstances ont changé si bien que les finalités pour lesquelles les Données personnelles ont été collectées peuvent être atteintes par d’autres moyens.

Lorsque la conservation de vos Données personnelles n’est plus nécessaire, nous les supprimerons ou les anonymiserons conformément aux détails fournis ci-dessus.

VOS DROITS ET CHOIX

Certaines juridictions ont par exemple accordé aux individus des droits relatifs au traitement de leurs Données personnelles. Ces droits ne sont pas accordés à tous et ne s’appliquent pas nécessairement dans tous les contextes. Selon la loi applicable ou la base juridique, vous pouvez avoir le droit de :

• vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ;
• demander l’accès à vos Données personnelles ;
• demander la correction de vos Données personnelles si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• demander l’effacement/la suppression de vos Données personnelles ;
• retirer votre consentement au traitement futur lorsque nous avons traité vos Données personnelles selon votre consentement ;
• demander des restrictions quant au traitement de vos Données personnelles, y compris la restriction de la vente ou du partage de vos Données personnelles ;
• demander le transfert de vos Données personnelles à vous-même ou à un tiers ;
• vous désabonner de certains transferts à des tiers.

Pour exercer un droit auquel vous pensez pouvoir prétendre en vertu de la loi applicable, vous pouvez nous contacter directement par ce webform. Nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande ou, en vertu de la loi applicable, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande. Nous vous informerons en temps opportun de ces décisions ou exigences, si nécessaire.

Résidents de Californie. Notre Notice relative aux droits des consommateurs en Californie donne un aperçu de la manière dont les consommateurs californiens bénéficient de certains droits et protections en matière de confidentialité.

Déposer une plainte. Si vous n’êtes pas en mesure de résoudre un problème directement avec nous et si vous souhaitez déposer une plainte formelle, vous pouvez contacter votre instance de protection des données locale ou une autre autorité d’exécution compétente.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant la présente Politique ou nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous écrire à l’adresse:

HemoCue AB
Attn: Legal & Compliance (Privacy)
PO Box 1204
SE-26223 Ängelholm
Sweden

Vous pouvez également nous envoyer un e-mail directement à l’adresse privacy@hemocue.com.

MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

De temps à autre, nous pouvons être amenés à modifier nos politiques de confidentialité. La version la plus à jour se trouve sur notre site Web. Veuillez consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des dernières mises à jour.

ANNEXE 1

Cliquez ici pour consulter un tableau des responsables du traitement des données et des entités responsables.